CONDITIONS GÉNÉRALES

 

1. CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (« Conditions de Vente ») établissent les termes conformément auxquels nous fournissons les produits (« Produit » ou « Produits ») répertoriés sur notre site Internet https://spacearts.be/shop/ (« notre site »).

Lisez attentivement les présentes Conditions de Vente avant de commander des Produits sur notre site. Les présentes Conditions de Vente vous indiquent qui nous sommes, comment nous mettons nos Produits à votre disposition, comment le contrat peut être résilié à votre initiative et à la nôtre, ce que vous devez faire en cas de problème, et vous communiquent d’autres informations importantes. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de Vente, vous ne devez pas commander de Produit sur notre site.

1. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT
   1.1 https://spacearts.be/shop/ est un site Internet exploité par Space ART’s (« nous », « nos/notre »). Nous sommes immatriculés en tant que société « srl Space ART’s », dont le siège social est sis à 1050 IXELLES, chaussée d’Ixelles, 269, (tél. : +32(0)2/640.04.88 – mail : info@spacearts.be), et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0837.674.578 (TVA BE837.674.578).
2. COMMANDER DES PRODUITS
   2.1 Vous pouvez nous commander des Produits en suivant la procédure décrite sur notre site. Vous reconnaissez qu’en passant commande sur notre site, vous contractez l’obligation de payer les Produits commandés si nous acceptons votre commande.

2.2 Notre procédure de commande vous permet de contrôler et de corriger toute erreur avant de nous transmettre votre commande. Prenez le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque étape de la procédure de commande.

2.3 Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Après réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation qui vaudra acceptation de notre part. Le contrat entre vous et nous ne sera conclu qu’une fois que nous vous aurons envoyé cet e-mail. Le paiement du prix de la commande par le mode de paiement de votre choix sera exécuté dès que nous aurons accepté votre commande. Nous vous adresserons un autre e-mail dès que votre commande aura été expédiée.

2.4 Une commande expédiée ne pourra plus être annulée. Si vous changez d’avis concernant votre commande alors qu’elle a déjà été expédiée, vous pouvez refuser la livraison ou nous retourner les Produits conformément à la politique relative aux retours, qui est exposée dans la clause 9 ci-dessous.

2.5 Avant de nous commander des Produits, il vous appartient de vérifier et de vous assurer que vous êtes en mesure de recevoir les Produits commandés, et notamment de vérifier qu’ils entreront facilement dans la pièce de votre choix, qu’ils conviennent à cette pièce et qu’ils peuvent passer par la porte de votre appartement ou de la pièce, par les escaliers et par les portes, et qu’aucun autre problème ne risque de compliquer la livraison ou de la rendre impossible.

2.6 Vous devez tenir à jour les coordonnées que vous nous avez communiquées de manière à ce que nous puissions vous contacter si nécessaire concernant votre commande ou la livraison des Produits.

3. DISPONIBILITÉ
   3.1 Toutes les commandes de Produits sont sous réserve de la disponibilité des Produits commandés et des matériaux à partir desquels ils sont fabriqués. Si, pour quelque motif que ce soit, les Produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles ou leur livraison retardée, nous vous en informerons dans les meilleurs délais après avoir reçu votre commande.

3.2 Si nous ne sommes pas en mesure de fournir un Produit, par exemple parce qu’il n’est plus en stock chez le fabricant ou en raison d’une erreur de prix (voir les clauses 5.4 et 5.5 ci-dessous), nous vous en informerons par e-mail et ne donnerons pas suite à votre commande. Si vous avez déjà payé le Produit, nous vous rembourserons la totalité de son prix dans les meilleurs délais.

4. IMAGES ET DIMENSIONS DES PRODUITS
   4.1 Les images des Produits présentées sur notre site ne sont données qu’à titre indicatif. Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour afficher les couleurs avec exactitude, nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affichera les couleurs de manière exacte ou offrira un rendu satisfaisant de la couleur des Produits. Les Produits qui vous sont livrés peuvent être légèrement différents de ceux qui sont présentés sur les images.

4.2 Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour être aussi précis que possible, les dimensions indiquées sur notre site, y compris les poids, les dimensions et les capacités, ne sont qu’approximatives.

5. PRIX DES PRODUITS
   5.1 Le prix de tout Produit est celui qui est indiqué sur notre site, sauf en cas d’erreur manifeste.

5.2 Le prix de tout Produit peut changer à tout moment, mais aucune modification n’aura d’incidence sur une commande déjà acceptée par nos services.

5.3 Le prix des Produits s’entend TTC mais hors frais de livraison, lesquels sont ajoutés si nécessaire au prix des Produits et indiqués dans le cadre du montant total dû au cours de la procédure de commande.

5.4 En raison du nombre de Produits présentés sur notre site, il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, le prix de certains d’entre eux soit erroné. Nous vérifions en principe les prix dans le cadre de notre procédure de traitement des commandes de façon à ce que, dans le cas où le prix d’un Produit est inférieur au prix indiqué, nous facturions le montant le plus bas à l’expédition du Produit. Si le prix exact d’un Produit est supérieur au prix indiqué sur notre site, nous avons toute latitude pour vous contacter et vous demander vos instructions avant d’expédier le Produit, ou pour rejeter votre commande et vous aviser de son rejet.

5.5 Si l’erreur de prix est manifeste et flagrante et que vous auriez vous-même pu vous apercevoir facilement qu’il s’agissait d’une erreur, nous n’avons aucune obligation de vous livrer le Produit au prix erroné (inférieur) et ce, même après envoi de l’acceptation de votre commande.

5.6 En passant votre commande sur notre site, vous mandatez expressément Space Art’s srl pour réaliser ou faire réaliser, en votre nom et pour votre compte, les éventuelles opérations de dédouanement induites par votre achat et toutes les formalités qui y sont relatives auprès des services des douanes en ce compris le paiement des droits et taxes et, le cas échéant, les éventuelles demandes de remboursement de droits et taxes (pour, notamment, les biens en retour). Ce mandat donné par vous implique pour Space Art’s de réaliser ou faire réaliser les opérations de dédouanement dans les règles de l’art et avec des prestataires choisis, le client restant importateur et destinataire réel des produits commandés au sens de la réglementation douanière.

6. COMMENT PAYER
   6.1 Nous acceptons les modes de paiement indiqués sur notre site. Les Produits et les frais de livraison applicables doivent nous être réglés avant la livraison des Produits.

6.2 En nous adressant une commande sur notre site, vous confirmez que les informations relatives au paiement communiquées avec votre commande sont valables et exactes.

6.3 Nous ne sommes pas responsables des frais de traitement ou administratifs qui peuvent être prélevés par votre banque ou par l’émetteur de votre carte à la suite de paiements versés à notre intention. Il est de votre responsabilité de contacter votre banque ou l’émetteur de votre carte pour vérifier les conditions de paiement, y compris pour les entreprises basées en dehors de l’UE.

7. LIVRAISON
   7.1 Nous proposons un service de livraison sur Bruxelles et dans un rayon de 25km autour de Bruxelles. Nous attirons votre attention sur le fait que les délais de livraison indiqués sont des délais estimatifs. Pour les autres adresses celle-ci se fera par livraison externe. Pour en savoir sur la livraison de nos Produits, contacter nous à l’adresse info@spacearts.be.

7.2 Votre date d’expédition estimée vous sera indiquée dans une confirmation d’expédition envoyée par e-mail. Cette date d’expédition correspond à la date à laquelle nous pensons envoyer les Produits à notre partenaire de livraison. Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour que les Produits vous soient expédiés et livrés dans les délais estimés, nous ne pouvons malheureusement garantir qu’ils ne seront pas affectés par des problèmes imprévus liés à leur fabricant ou à nos partenaires de livraison. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date estimée d’expédition ou de livraison, nous vous contacterons et vous communiquerons une nouvelle date estimée.

7.3 La livraison est effectuée au moment où nous livrons les Produits à l’adresse que vous nous avez indiquée. Si personne n’est présent à votre adresse pour prendre livraison de la commande, nous vous laisserons un avis vous indiquant comment procéder pour organiser une nouvelle livraison. Si, au bout de trois tentatives de notre part, vous n’avez pas pris livraison de votre commande, nous considérerons le contrat comme ayant été annulé à votre initiative conformément aux termes de la clause 9 ci-dessous.

7.4 Vous pouvez suivre à tout moment le statut de votre commande en vous connectant à la section Mes commandes de votre compte sur notre site. Si vous avez des difficultés à trouver le statut de votre commande ou à suivre son évolution, contactez-nous à l’adresse info@spacearts.be.

8. RISQUE ET PROPRIÉTÉ
   8.1 La propriété des Produits vous est transférée dès lors que nous avons perçu l’intégralité de toutes les sommes dues pour les Produits, frais de livraison inclus.

8.2 Les Produits relèvent de votre responsabilité dès le moment où vous (ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous) prenez possession physique des Produits.

9. ANNULATION, RETOUR ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
   9.1 Nous espérons que tous vos achats vous donneront satisfaction. Si toutefois vos Produits ne sont pas à la hauteur de vos attentes, vous pouvez nous les retourner conformément aux modalités ci-dessous ou encore conformément à vos droits légaux.

Droit de rétractation
9.2 Vous disposez d’un droit légal de changer d’avis et d’annuler le contrat conclu entre vous et nous dans les 14 jours suivant la livraison de vos produits sans donner de raison.

9.3 Le délai de rétractation expire 14 jours après la date à laquelle vous prenez, vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous, possession physique des Produits. Dans le cas où vous commandez plusieurs Produits en une seule commande ou si un Produit est livré en plusieurs parties, lots ou pièces, le délai d’annulation expire 14 jours à compter de la date à laquelle vous prenez, vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous, possession physique de la dernière partie, du dernier lot ou de la dernière pièce de Produit qui constituait votre commande.

9.4 Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision d’annuler votre contrat avec nous en l’indiquant clairement (ex. : lettre envoyée par courrier postal ou par courrier électronique).

9.5 Pour respecter ce délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre message concernant l’exercice de votre droit d’annulation avant l’expiration dudit délai d’annulation.

Conséquences de la rétractation
9.6 Si vous annulez votre contrat avec nous, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous nous aurez payées, frais de livraison inclus. Les frais de retour étant à votre charge.

9.7 Nous procéderons au remboursement* sans retard injustifié, et au plus tard : (a) 14 jours après le jour de la réception par notre siège des Produits que nous vous avons fournis, ou (b) si aucun produit n’a été fourni, 14 jours après le jour où vous nous avez informés de notre décision d’annuler ce contrat.

*Veuillez noter que le montant des code promotionnels ou bons de réduction utilisés lors de votre commande seront déduits du remboursement de cet achat le cas échéant.

9.8 Sauf accord exprès contraire de votre part, nous procéderons au remboursement en utilisant le mode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale ; dans tous les cas, ce remboursera sera effectué sans aucun frais pour vous.

9.9 Nous pouvons reporter le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les Produits.

Produits défectueux ou non conformes à la description
9.10 Si vous nous retournez les Produits parce qu’ils présentent un défaut ou qu’ils ne correspondent pas à la description, nous vous rembourserons : la totalité du prix du Produit et tous frais de livraison applicables ; et tous frais raisonnables que vous auriez engagés pour nous les retourner (autres que les frais que vous engagez pour nous retourner les Produits en personne). En tant que consommateur, vous disposerez toujours des droits légaux concernant les Produits qui sont défectueux ou non conformes à la description.

9.11 Pour vous rembourser* (cf 9.7), nous utiliserons le mode de paiement que vous avez utilisé pour nous payer.

Comment retourner les Produits
9.12 Si vous changez d’avis et exercez votre droit de rétractation aux termes de la clause 9.2 ci-dessus après la livraison, alors les Produits doivent nous être retournés. Pour cela :

Pour les articles de petite taille et certains articles de taille moyenne, c’est à vous d’organiser le retour des Produits à nous retourner à l’adresse Space Art’s chaussée d’Ixelles 29 – 1050 Bruxelles. Dans ce cas, les Produits doivent nous être retournés sans délai injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. Les frais de retour des Produits, qui varient d’un article à l’autre, sont alors à votre charge ; ou

Pour la plupart des meubles, nous pouvons organiser l’enlèvement des Produits chez vous. Le coût de l’enlèvement, qui varie d’un article à l’autre, est alors à votre charge.

Pour en savoir plus sur les frais d’enlèvement et de retour spécifiques qui s’appliquent aux différents articles, ainsi que sur les retours et les remboursements, consultez notre page Retours et remboursements.

9.13 Si vous exercez votre droit de retourner les Produits conformément à la clause 9.11 parce que les Produits sont défectueux, parce qu’ils n’étaient pas conformes à la description lors de leur livraison ou encore parce que vous disposez d’un droit légal de retourner les Produits à la suite d’une erreur que nous avons commise après l’expédition des Produits, les Produits doivent nous être retournés. Selon les articles, vous pouvez organiser vous-même leur retour ou nous pouvons organiser leur enlèvement chez vous, comme indiqué dans la clause 9.13. Toutefois, dans ce cas, le retour ou l’enlèvement sera sans frais pour vous.

9.14 Pour organiser le retour ou l’enlèvement des Produits, contactez-nous via info@spacearts.be

9.15 Ouvrez délicatement l’emballage dans lequel les Produits sont livrés et replacez-les soigneusement dans leur emballage d’origine (ou un emballage similaire) avant de les nous retourner.

10. GARANTIES
    10.1 Pour tous les articles neuf la garantie est d’2 an (valables à partir de la date de livraison), pour la articles « upcycling » et  « grenier », elle est de 1 an (valables à partir de la date de livraison). Celle-ci interviendra dans le cas où une dégradation survient lors d’une utilisation correcte et en respect avec les instructions d’utilisation que l’on vous aura fourni.

10.2 Comment puis-je réclamer ma garantie ?
Si vous devez faire une réclamation, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l’adresse info@spacearts.be.
Vous aurez besoin d’une preuve d’achat comprenant votre confirmation de commande.
Si votre produit ne peut pas être réparé, nous le remplacerons par le même modèle. Cependant, si votre produit n’est plus disponible, nous l’échangerons contre un équivalent ou une valeur d’achat équivalente.

10.3 Votre garantie ne vous couvrira pas si :

Il existe des preuves d’abus, de mauvaise utilisation ou d’utilisation du produit dans un environnement non domestique.
Le produit n’a pas été correctement entretenu conformément à nos instructions d’entretien.
Le produit est dans un état insalubre (causé par des animaux de compagnie, par exemple). Nous nous réservons également le droit de refuser de collecter et / ou d’éliminer tout produit insalubre.

11. PROMOTIONS
    11.1 Ponctuellement, nous pouvons organiser des promotions ou proposer d’autres formes d’opérations afin de vous encourager à acheter certains Produits sur notre site

11.2 La durée de toute Promotion, les conditions à remplir pour en bénéficier et les Produits couverts par la Promotion seront indiqués sur le site de vente.

12. BONS-CADEAUX
    12.1 Nous pouvons ponctuellement proposer à la vente des bons-cadeaux en ligne sur notre site.

12.2 Vous pouvez choisir : (i) de faire envoyer le bon-cadeau par e-mail à son destinataire à la date de votre choix ; ou (ii) d’imprimer vous-même le bon-cadeau.

12.3 Les bons-cadeaux sont valables pour une durée de un an à compter de la date d’émission et leur durée de validité ne peut être prolongée.

12.4 La valeur de tout bon-cadeau sera déduite du coût total de votre commande. S’il vous reste de l’argent à dépenser sur votre bon-cadeau, ce solde pourra être utilisé lors d’une prochaine commande. Il n’y a pas de montant minimum d’achat et le bon-cadeau peut être utilisé pour tout achat, y compris les frais de livraison.

12.5 Les bons-cadeaux sont proposés aux montants fixes indiqués sur notre site et son nominatif.

12.6 Lorsque vous utilisez un bon-cadeau, vous nous garantissez que vous êtes le destinataire dûment autorisé de ce bon-cadeau et que vous l’utilisez conformément aux présentes Conditions de Vente, en toute légalité et de bonne foi. Si nous estimons qu’un bon-cadeau et est utilisé de façon contraire aux présentes Conditions de Vente, de manière illégale ou de mauvaise foi, nous pourrons rejeter ou annuler le bon-cadeau.

12.7 Si vous rencontrez des difficultés pour utiliser votre bon-cadeau ou un code de remise ou si vous avez des questions, contactez-nous afin d’obtenir notre aide.

12.8 Toute commande de Produits passée en utilisant un bon-cadeau sera régie par les présentes Conditions de Vente.

13. VOS INFORMATIONS
    13.1 Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité .
14. RESPONSABILITÉ
    14.1 Nous avons l’obligation légale de fournir des Produits qui sont conformes au contrat que nous avons passé avec vous.

14.2 Nos Produits sont conçus pour un usage domestique et nous ne donnons aucune garantie concernant leur performance dans un environnement commercial. Notre responsabilité envers vous ne saura être engagée en cas de manque à gagner, de perte d’activité, d’interruption d’activité ou de perte d’opportunités.

14.3 Si nous ne respectons pas un contrat que nous avons passé avec vous, nous serons responsables de tout préjudice ou dommage que vous subiriez et qui constituerait un résultat prévisible de notre manquement aux présentes Conditions de Vente ou de notre négligence, mais nous ne serons pas responsables des préjudices ou dommages non prévisibles. Un préjudice ou un dommage est prévisible s’il est une conséquence évidente de tout manquement de notre part aux Conditions Générales de Vente ou s’il est défini comme tel au moment de la conclusion du contrat.

14.4 Dans les limites prévues par la loi en vigueur, le montant maximum de la perte ou du dommage dont nous serons responsables est limité au prix que vous avez payé pour le Produit auquel le préjudice ou le dommage que vous avez subi est lié.

15. GARANTIES LÉGALES
    15.1 La section 14 n’affecte en rien vos droits prévus par la loi, et notamment la garantie légale de conformité prévue par l’article 1649 quater du Code Civil belge, et la garantie légale des vices cachés prévue dans les articles 1641 à 1649 du Code Civil belge. Ces deux garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale prévue par le fabricant du produit, et dure pour une période de deux ans.

La garantie légale des vices cachés vous donne le droit, en cas de défaut qui apparaîtrait dans les deux ans à compter de la date de découverte du défaut de renvoyer le produit et d’en obtenir le remboursement ou de conserver le produit et d’en obtenir le remboursement partiel. Aux termes de cette garantie légale, vous devrez prouver que le produit présentait un vice caché à la date de la vente.

16. FORCE MAJEURE
    16.1 Notre responsabilité ne saura être mise en cause en cas d’inexécution ou de retard d’exécution de nos obligations dans le cadre d’un contrat qui serait causé par des évènements de force majeure, notamment par des catastrophes naturelles, incendies, inondations, conditions météorologiques difficiles, explosions, guerres (déclarées ou non), actes de terrorisme, actes des pouvoirs publics centraux ou locaux ou de tout autre autorité compétente, étant entendu que : (a) nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour éviter ou minimiser l’inexécution ou le retard ; (b) en cas d’inexécution de nos obligations, nous vous rembourserons tous les montants payés dans le cadre du contrat concerné ; et (c) en cas de retard important, vous avez la faculté de nous informer de votre décision d’annuler votre commande et nous vous rembourserons alors tous les montants payés dans le cadre du contrat concerné.
17. RÉSOLUTION DES LITIGES
    17.1 Si un litige vous oppose à nous concernant le contrat que nous avons passé avec vous, veuillez dans un premier temps nous contacter à l’adresse info@spacearts.be et tenter de résoudre ce litige avec nous de manière informelle. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante : Chaussée d’Ixelles 269 – 1050 Bruxelles

17.2 . Les relations contractuelles entre parties de même que les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, même en cas d’appel en garantie. Les parties conviennent expressément d’écarter l’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

18. MISE A JOUR DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE
    18.1 Nous pouvons modifier ou mettre à jour les présentes Conditions de Vente à tout moment pour diverses raisons, notamment en cas de : (a) modification du mode de fonctionnement de notre organisation ; (b) modification des exigences légales ou réglementaires auxquelles nous devons nous conformer ; ou (c) modification des modes de paiement que nous acceptons. Toutefois, chacune de vos commandes de Produits sera régie par les modalités publiées sur notre site au moment de la commande.
19. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
    19.1 Les relations contractuelles entre parties de même que les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, même en cas d’appel en garantie. Les parties conviennent expressément d’écarter l’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.21.2. Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation des présentes conditions générales de vente ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent est soumis à la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

19.2. Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation des présentes conditions générales de vente ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent est soumis à la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire  de Bruxelles.

20. VOUS CONTACTER
    20.1 Si nous devons vous contacter ou vous informer de quelque chose par écrit, nous le ferons par e-mail ou par courrier affranchi à l’adresse communiquée dans votre commande.
21. NOUS CONTACTER
    21.1 Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions de Vente, adressez-les-nous par e-mail à l’adresse info@spacearts.be. Nous saurons vous aider.